Germaine Aug 12, 2021:

C'est ce que j'avais compris. Perso, je n'utiliserais pas "collecte de fonds" dans ce contexte, mais bon... vous faites ce que vous voulez de votre côté de l'Atlantique!

Nathalie Stewart (asker) Aug 12, 2021:

Pacte d'associés Il s'agit d'un Pacte d'associés, càd le document qui établit toutes les conditions de détention et de cession des actions de la société.

Germaine Aug 12, 2021:

Oh! Et j'oubliais... Dans les statuts, la "valorisation de l'entreprise" (i.e. de l'activité de l'entité) et la "valorisation de la Société" (capitalisation) ne sont pas nécessairement deux équivalents.

Bonne journée à vous aussi!

Germaine Aug 12, 2021:

Je doute que cette "Association" soit un organisme à but non lucratif, ce qui pourrait justifier la collecte de fonds ("levée de fonds" est un anglicisme). En tout cas, ce serait bien la première fois que je vois un osbl/obnl émettre des actions, des droits ou des titres de capitaux propres, etc., toutes choses qui constituent soit un "appel public à l'épargne, soit un "placement" ou un "financement".

D'ailleurs, maintenant que j'y repense, "Valorisation lors d'un financement" - et "ronde de financement" - serait même préférable à "valorisation lors d'un placement".

Nathalie Stewart (asker) Aug 11, 2021:

Merci Merci Germaine, je retiens "valorisation" mais pour le reste la solution de Vincent convient mieux à mon contexte. Bonne journée et à bientôt !

Germaine Aug 9, 2021:

Nathalie, Pour ma part, faute d'en savoir plus sur le document, je dirais:
Valorisation lors du placement
« Désigne la valeur globale attribuée à la Société lors d’une ronde de placement postérieure à la Date d'adoption réalisée au moyen d'une émission d’actions ou de droits, d’un placement en titres de participation ou d’une autre ronde de placement par un tiers investisseur. »